Warrantly (abridged)
Net 30 jours, à moins qu’il n’en soit autrement prévu dans le devis de Fabtech ID accepté par l’Acheteur.
2. Frais d’intérêt
2% par mois (24% par an) sur toutes les factures en souffrance.
3. Frais minimums
20,00$ net avant impôts.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués dans la devise prévue dans le devis de Fabtech ID accepté par l’Acheteur. Malgré toute disposition à l’effet contraire, tous les prix sont sujets à changement sans préavis. Toutes les commandes sont assujetties aux prix indiqués dans le bulletin de vente. Les prix excluent les assurances, les taxes, les frais de manutention et d’expédition et autres charges.
5. Conditions d’expédition
À moins qu’il n’en soit autrement prévu dans le bulletin de vente, les livraisons seront effectuées EXW Fabtech ID, entrepôt, Chicoutimi, Canada (Incoterms 2020) les Produits seront considérés livrés lorsque ceux-ci sont mis à la disponibilité de l’Acheteur à la place indiquée ci-devant . Les risques de pertes des Produits seront transférés à l’Acheteur dès livraison. La propriété des Produits passe à l’Acheteur une fois que les Produits auront été effectivement payés à Fabtech ID.
6. Annulation de commande
Les commandes de Produits personnalisés ou spéciaux ou de Produits qui ne font pas partie de notre inventaire et / ou des produits approuvés par l’Acheteur ne peuvent pas être annulées.
7. Autres conditions
« Contrat » désigne collectivement (i) les présentes conditions (ii) les Conditions générales de vente de produits dont une copie est reproduite à cet URL : https://www.fabtechid.com/en_CA/ConditionsGenerales (ou tout successeur de cet URL) (« Conditions générales ») et (iii) le devis, le bulletin de vente et factures de Fabtech ID acceptés par l’Acheteur, dans chaque cas, tels que complétés, modifiés, reformulés ou remplacés de temps à autre par consentement mutuel des parties. Les Conditions générales sont réputées incorporées par référence et font partie intégrante du présent Contrat comme si elles étaient pleinement incluses dans le texte du présent Contrat.
EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT, ET VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR LES CONDITIONS DU CONTRAT. VOUS AFFIRMEZ QUE SI VOUS PASSEZ UNE COMMANDE AU NOM D’UNE ORGANISATION OU D’UNE SOCIÉTÉ, VOUS AVEZ L’AUTORITÉ LÉGALE DE LIER UNE TELLE ORGANISATION OU SOCIÉTÉ AUX CONDITIONS DU CONTRAT. VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR DES PRODUITS SI VOUS : (I) N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU CONTRAT ; (II) N’AVEZ PAS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE/ÉTAT OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE ; OU (III) NE POUVEZ ACCÉDER OU UTILISER LES PRODUITS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et remplace tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs concernant l’objet des présentes, qu’ils soient oraux ou écrits.
Toutes les questions découlant du Contrat ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à une disposition relative aux conflits de lois. Toute procédure de quelque nature que ce soit relatif au présent Contrat sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux.
Chaque partie déclare avoir lu et examiné attentivement le présent Contrat, et son contenu est compris par cette partie, y compris les Conditions générales.
Liability of the buyer
Vous devez examiner tous les produits lors de la réception et nous aviser par écrit, dans un délai de 30 jours, si des articles sont endommagés ou manquants.
Liability of Fabtech ID
Nous nous engageons
à réparer ou remplacer toute pièce défectueuse à nos
frais. Si la réparation est impossible, nous vous rembourserons le prix d’achat
de l’article.
Return policy
All returns shall be pre-approved by Fabtech ID and must be made within a timeline of 30 days of the delivery date. A Notice of Authorization will be issued and a minimum warehouse management fee of 20% will be charged for handling. Return of goods must is sent at shipper’s expense. For any returned goods, involving an error or default on the part of Fabtech ID, the total amount invoiced will be credited. For all custom and personalized products, returns are not accepted.
